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Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

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Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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Un forfait jours doit respecter les règles du droit du travail. Comment fonctionne une convention de forfait et quel est le nombre de jours de RTT en 2024.

Forum Immobilier

Bonjour, Je suis propriétaire et je loue ma maison 2 semaines l'été. Une personne m’a contacté, envoyé un chèque…. 2 semaines plus tard, cette pers...

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Si vous rapportez du tabac du Portugal, la douane française vérifiera les quantités transportées en cas de contrôle. Voici les limites de cigarettes et de tabac transportables.

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En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Forum Chômage

Bonjour, je suis au chômage et j'aimerais connaitre le nombres d'heures à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre au maintien des allocations Assédic...

Forum Justice

Bonjour, Voilà je me fait du soucis car j'ai appris qu'il existe une réglementation qui fixe le nombre de chiens par foyer à 9 mais est-ce qu'il ex...