Résultats pour nombre de prénoms état civil

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

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    Bonjour, j'aimerai me rajouter deux prénoms (Lydie, le prénom de la mère de mon arrière-grand-père paternel et Hélène, le prénom de la mère de mon gra...

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  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

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  • Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale en 2024

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    Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

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  • Qu'est-ce qu'un mois civil

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    Bonjour, j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

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