Résultats pour non port de la ceinture

  • Passager sans ceinture : qui paie l'amende

    Guide

    Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur.

  • Port du voile au travail : ce que dit la loi

    Guide

    Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du travail sur le voile en entreprise et l'interdiction des signes religieux.

  • Pv à la volée pour non port de la ceinture

    Forum Consommation

    Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour non port de la ceinture de sécurité. Il s'agit d'un PV à la volée car aucun agent ne m'a arrêt...

  • Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis porte fort de plusieurs héritiers et fratries d'une petite somme de succession. Faut il leur fournir tous les documents de succes...

  • Port de l'alliance au travail interdit

    Forum litiges

    Bonjour, je travaille en maintenance dans une entreprise "alimentaire" (convention collective de la métallurgie). A la signature de mon contrat le por...

  • Motif legitime de transport d'arme de categorie D

    Forum Justice

    Bonjour, Concretement qu'est ce qu'un motif legitime pour une arme en vente legal dont le transport est 'interdit' ? ( encore une belle connerie ...

  • Conduire sans A : sanction et montant de l'amende

    Guide

    Quels sont les risques encourus si un jeune conducteur conduit sans avoir posé le signe A sur la voiture ? Sanctions et montant de l'amende.

  • Motif légitime port d'arme catégorie 6

    Forum Justice

    Bonjour, Je suis détenteur d'un BPT (Batons de Protection Telescopique) , je connais la legislation sur l'achat, détention, port et utilisation. ...

  • Plainte pour non distribution du courrier

    Forum Consommation

    Bonjour, Je fais face à un gros litige avec la poste ou plus précisément avec la distribution du courrier. Je m'explique : J'ai passé et o...

  • Un mineur avec Port d'un couteau

    Forum Justice

    Bonjour, Mon fils de 17 Ans a été contrôlé devant son lycee et il se trouve qu'il avait un couteau style Gros canif avec cran d'arrêt ! J'ai été con...

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