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Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

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Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte. Voici un exemple simple pour vous aider dans cette démarche.

Forum Consommation

Bonjour, J'ai reçu une facture d'eau pour une consommation de plus de deux années. En effet depuis deux ans que je suis raccordé au réseau public d'e...

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Une lettre de contestation de facture vous permet d'expliquer les motifs pour lesquelles vous refusez de payer son montant. Voici un exemple type de courrier.

Forum Consommation

Bonjour, est-il normal d'être prélevé d'un montant différent d'une facture. Ex: facture 15.00 € prélèvement 15.01 € facture 14.99 € prélève...

Forum compte bancaire

Bonjour , j'ai eu des factures cartes effectué sur mon compte qui ne venez pas de moi j'ai fait une première fois opposition sur ma carte et la sa rec...

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Bonjour, Nous avons fait exécuter des travaux d'isolation dans une maison individuelle (résidence principale) en 2012. L'artisan a été payé sur "p...

Forum Consommation

Bonjour, Ce titre alarmiste afin d'essayer de rameuter les quelques juristes qui arpentent régulièrement cet excellent forum ;-) (je crois qu'il y a ...

Forum Justice

Bonjour, suite à 1 délit, ( fausses factures a ma mutuelle, j ai ete condamné an Avril 2018 a remboursé cette somme (6200€) a l organisme. pour ce...