Résultats pour non renouvellement de bail par le propriétaire

  • Congé parental : durée, conditions, rémunération

    Guide

    Tout salarié, père ou mère, peut bénéficier du droit au congé parental. Ce qu'il faut savoir en terme de durée, de conditions et de rémunération, avec les allocations versées par la Caf, y compris...

  • Renouvellement d'une disponibilité

    Forum salariés

    Bonjour, je suis en disponibilité pour convenance personnelle, je souhaiterai savoir combien de fois je peux renouveler cette dispo, sachant que cela...

  • Renouvellement bail location

    Forum Habitation

    Bonjour, Ma situation : je suis locataire d'un appartement depuis le 17/07/2017 via une agence. Mon bail prends fin le 17/07/2020. Je compte dépos...

  • Lettre pour récupérer un logement en location pour y habiter

    Guide

    Pour récupérer un logement en location afin d'y habiter, vous devez envoyer au locataire une lettre de congé pour reprise. Voici un exemple de courrier.

  • Renouvellement de carte famille nombreuse : tarif et formulaire

    Guide

    La demande de renouvellement d'une carte famille nombreuse se fait via un formulaire en ligne. Démarches, prix, délai : voici la procédure.

  • Dossier de CMU en 2024 : formulaire à télécharger

    Guide

    Si vous voulez faire un dossier de demande de CMU, voici le formulaire que vous recherchez ainsi que quelques informations à connaitre.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Exemple de lettre pour non renouvellement de contrat de travail

    Forum CDD

    Bonjour, Donc voila je vais bientot etre en fin de contrat et ne souhaitant pas le renouveller. Mes employeur m'on demander de leur faire une lettr...

  • Lettre de résiliation du bailleur : motif légitime et sérieux

    Guide

    Vous êtes propriétaire d'un logement et vous souhaitez donner congé à votre locataire pour un motif "légitime et sérieux". Ce congé prend la forme d'une lettre dont voici un modèle type pour vous...

  • Préavis de location et résiliation du bail

    Guide

    Le locataire qui résilie son bail de location doit respecter un délai de préavis de trois mois. Mais ce préavis de départ peut être réduit à un mois sous certaines conditions ou dans certaines...

  • Vous cherchez une réponse précise ?