Résultats pour non restitution des clés après fin de bail

  • Remise des clés et location : fin du bail

    Guide

    La remise des clés par le locataire à la fin du bail permet au propriétaire de reprendre possession du logement donné en location. Le point sur la remise des clés et la libération des lieux à la...

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Chasse 2024 : dates de fermeture et d'ouverture

    Guide

    Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Prolongation arrêt avant fin de l'arrêt

    Forum arrêt maladie

    Bonjour, Désolé de vous déranger. Mon arrêt de travail (prolongation) se termine dimanche 19 Juillet 2020 inclus. Pour cause de douleur trop imp...

  • Démission et rupture de période d'essai avant chômage

    Guide

    A-t-on droit au chômage quand on perd son nouvel emploi après avoir démissionné de son dernier emploi ? Les règles de Pôle Emploi et les conséquences d'une rupture de période d'essai après une...

  • Pb restitution Matériel entreprise et Licenciement

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Gérant d'une entreprise, j'ai licencié une salarié. Son dernier jour de travail a été effectué le 15 Janvier dernier (préavis effectué). ...

  • Confirmation après période d'essai - Modèle de lettre

    Guide

    La période d'essai de votre salarié vient de se terminer. Vous pouvez alors lui adresser une lettre de confirmation d'embauche. Voici un modèle de courrier que vous pouvez librement adapter.

  • Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons. Je dois faire un courrier a notre agence po...

  • Clé FPS Introuvable

    Forum Automobile

    Bonjour J'ai reçu une amende FPS sur mon pare-brise et je voudrais la payer en ligne mais je n'arrive pas à trouver la clé FPS ! où se trouve-t-elle ...

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