Résultats pour non suspensif

  • Declaration suspension permis assurance

    Forum Automobile

    Bonjour à tous, Je m'adresse à vous car j'ai parcouru le net de tous les cotés et beaucoup d'informations se contredisent, je suis en quête d'avis ...

  • Juge de l'execution

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai obtenu une expulsion de ma locataire pour non paiement des loyers, et le délai de 2 mois a été supprimé par le juge. Elle a eu un co...

  • Clause suspensive non respectée

    Forum Immobilier

    Bonjour, J'ai signé un compromis de vente le 12 avril.L'acquereur avait jusqu'au 12 juin pour présenter ses offres de pret , j'ai sollicité de nombr...

  • Pas signale mon annulation de mon permis de conduire a mon assur

    Forum Assurances

    Bonjour, voila mon souci il y a environ 18 ANS je me fais annuler mon permis de conduire, je n'avertis pas mon assurance ( dejà je ne le savais pas...

  • Appel jugement de tutelle pour mon père

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour J'avais fait une demande d'habilitation familiale en vue de protéger mon père âgé. Le juge, en regard du mauvais relationnel au sein de la f...

  • Lettre de recours gracieux après la suspension du permis

    Guide

    Si votre permis de conduire a fait l'objet d'une suspension administrative par le Préfet, vous pouvez adresser à ce dernier une demande de recours gracieux. Voici un exemple de lettre pour vous...

  • Locataire fait appel

    Forum Louer un logement

    Bonjour.J ai une locataire qui ne paye plus son loyer depuis 2 ans .Aprés un premier procès le juge s est déclaré incompétant .Nous avons déposé un ré...

  • Appel sur decision du JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je suis passe devant le JAF le 21 juin pour obtenir la garde de mon fils,chose que j'ai obtenu bien que de nos jours il est vrai que c'est d...

  • Pourvoi en cassation : définition et délais

    Guide

    Quelles sont les formalités pour se pourvoir en cassation et porter son affaire devant la Cour de cassation. Procédure, délais et effets.

  • Non respect des conditions suspensives d'une vente immobilière

    Forum Immobilier

    Bonjour, Kasom vous aviez répondu à ma question concernant le délai de 45 jours pour l'obtention ou non d'un prêt relais par l'acquéreur mentionné...

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