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Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, j'ai envoyé au procureur de Nantes la demande de transcription de divorce je viens de recevoir un courrier comme quoi ils viennent d'adresser...

Forum Mariage

Bonjour, jaimmrais savoir combien de temps le tribunal de nantes mais pour mentionnée sur lacte de naissance la mention divorcée. ou vaut mieux prend...

Forum Divorce

Bonjour je veux bien savoir comment je peux faire transcription mon divorce a Nantes car j’ai la nationalité algérienne et mon ex-mari nationalité...

Forum Divorce

Bonjour , je suis française je suis divorcée en Algérie .j'ai fait la demande a Nantes pour la transcription du divorce en France . Nantes me demande ...

Forum Mariage

Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

Forum Mariage

Bonjour, Ma copine est actuelement en instance de divorce, elle me dit souvent que pour que l on puisse se mettre en concubinage elle doit attendre u...

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Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

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En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, Voilà j'aimerais savoir si le père biologique qui vie avec moi pourra reconnaître son enfant à la naissance? Je suis en lnstance de divorce...