Résultats pour notaire de Paris liquidation indivision

  • Prélèvement destinataire inconnu

    Forum carte bancaire

    Bonsoir, En consultant mon compte bancaire, j'ai trouvé un prélèvement de 77€ de la société suivante : SGS 75 Paris. J'ignore qui c'est et je n'ai ...

  • Prélèvement libellé FER TPE WEB PARIS

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Je viens de me rendre sur mon compte bancaire et j’ai constaté un paiement par carte de 111,3€ au libellé FER TPE WEB PARIS le 14/20. Alors...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Paiements par carte CARREFOUR 75PARIS inconnus... fraude ?

    Forum carte bancaire

    Bonjour, J'ai remarqué un paiement CB par Carte avec le libellé CARREFOUR 75PARIS et une référence interne. Je n'habite pas la région parisienne et ...

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

    Guide

    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Debit bancaire NYX

    Forum carte bancaire

    Bonjour, je viens d'avoir 2 retraits successifs le 21 mars de 1.30 eur de NYX*UNATTENDED.FR . Après vérification sur internet NYX vend des cosmétiques...

  • Paris flavor

    Forum Consommation

    Bonjour, J’aimerai savoir si le site parisflavor est fiable ? https://fr.parisflavor.net/ Site de bijoux Merci

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

    Guide

    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

    Guide

    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

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