Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Guide

Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, J'ai demandé et obtenu de mon notaire le décompte joint. N'étant pas habitué à lire et interpréter ce genre de pièce, j'ai demandé des ...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Que deviennent les intérêts générés par un gros actif successoral bloque chez le notaire suite à un procedure judiciaire L affaire à duré...

Guide

En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

Guide

Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

Forum Mariage

Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

Forum Immobilier

Bonjour , Nous avons acheté un bien en Mars 2020. A ce jour, soit 1 an et demi après , nous n’avons toujours pas reçu le remboursement du trop pe...

Guide

Vous pouvez écrire une lettre à la Chambre des notaires pour adresser une réclamation contre un notaire. Voici un modèle de courrier pour vous aider.

Forum Immobilier

Bonjour, nous avons signé avec ma compagne un compromis de vente lors duquel le notaire m'a demandé de verser une somme à immobiliser en garantie et...