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Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

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Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

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Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

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Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

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La notice explicativede la déclaration de revenus 2023 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.

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Si vous déclarez des revenus fonciers, une notice des impôts peut vous aider à remplir votre formulaire 2044. La voici en téléchargement dans sa version à jour.

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La notice officielle pour vous aider à remplir votre formulaire de demande au JAF est disponible en téléchargement ici.

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Bonjour, sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la m...

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Bonjour, J' ai occupé un appartement en location pendant 3 ans et demi. Sur l' état des lieux il était en "Bon état" en entrée mais pas neuf. En ...

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Comment télécharger le formulaire 2047 pour votre déclaration de revenus à envoyer en 2024 si vous avez perçus des revenus de source étrangère ou des revenus encaissés à l'étranger l'an...