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Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

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Bonjour, Il est étrange qu'aucun parlementaire ou qu'aucune personnalité ne s'insurge contre le déni de démocratie que représente les modalités de m...

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Voici le modèle de notice d'information officiel que vous pouvez imprimer et fournir au locataire en cas de congé pour vente ou pour reprise.

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La notice explicativede la déclaration de revenus 2023 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.

Forum Voisinage

Bonjour, mon voisins a installé un appareil à ultrasons sur sa clôture (face et à 10 m de ma porte d'entrée) pour repousser les chats et les chien...

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Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'aider, j'ai des voisins au dessus de chez moi et leurs bruits du quotidien m'est insupportable, j'entends tout...

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Si vous déclarez des revenus fonciers, une notice des impôts peut vous aider à remplir votre formulaire 2044. La voici en téléchargement dans sa version à jour.

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Bonjour, Il y a 1 ans et 3 mois, l'école a fait un signalements de ma fille car son père lui avait fait un petit bleu au front, Suite a cela j'a...

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La notice officielle pour vous aider à remplir votre formulaire de demande au JAF est disponible en téléchargement ici.

Forum Impôts

Bonjour, sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la m...