Guide

La notice explicative de la déclaration de revenus 2024 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.

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Si vous déclarez des revenus fonciers, une notice des impôts peut vous aider à remplir votre formulaire 2044. La voici en téléchargement dans sa version à jour.

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Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

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La notice officielle pour vous aider à remplir votre formulaire de demande au JAF est disponible en téléchargement ici.

Forum Impôts

Bonjour, sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la m...

Forum Consommation

Bonjour, J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion? Si ...

Guide

Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

Forum Consommation

Bonjour, je recherche adresse ,datte etc.sur enchere de voiuture de l etat . Merci

Forum Automobile

Bonjour, Une voiture suzuki rouge, immatriculation AA546BB est immobilisee sur un parking depuis longtemp. est elle declaree volee.?

Guide

Comment télécharger le formulaire 2047 pour votre déclaration de revenus à envoyer en 2024 si vous avez perçus des revenus de source étrangère ou des revenus encaissés à l'étranger l'an...