Résultats pour nouvelle loi donation 2013
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  • Grille de salaires de la métallurgie : barème conventionnel 2024

  • Grille de salaires des enseignants : barème 2024

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

  • Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?

  • Trêve hivernale 2024 et expulsion : date et locataires protégés

  • Mariage : droits et obligations des époux

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

  • Les abattements 2024 sur les donations et successions

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