Résultats pour nouvelles réglementation handicapée

  • Louer a une personne handicapée avec petit revenu

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Bonjour, je suis proprietaire je loue mon appartement a une personne handicapée Je ne peux pas avoir un grl car ses revenus sont insuf...

  • Mettre fin au bail d'une personne handicapée

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, ma soeur a 49 ans et est handicapée à 80%. Son bail se termine le 31 mars 2013 (renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans). Sa ...

  • Caméra de surveillance extérieure : la réglementation

    Guide

    L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

  • Droit des locataires en situation d'handicap

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je suis en situation handicap, titulaire de l'AAH. Mon propriétaire vient de me signifier mon congé pour reprise pour habiter. J'ai reçu un...

  • Succession d'une personne sous tutelle

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis tutrice de ma soeur, handicapée mentale (trisomique), depuis le décès de mes parents. Je fournis tous les ans l'état des comptes...

  • Achat de tabac en Espagne : douane et quantité maximale en 2024

    Guide

    Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

  • Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?

    Guide

    En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

  • Elevage de chien dans un lotissement

    Forum salariés

    Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

  • Distance entre un enclos de chien et terrain du voisin

    Forum Voisinage

    Bonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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