Guide

L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

Forum salariés

Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

Guide

Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

Guide

En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Forum Voisinage

Bonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Guide

En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.

Forum taxes locales

Bonjour, j'ai construit sur mon terrain un "abri de jardin - terrasse" sans penser au fait qu'il pouvait etre soumis à une taxe... j'en ai appris l'e...

Forum Impôts

Bonjour, je fais pas mal de ventes sur ebay (surtout linge ancien, dentelles etc...) et je voudrais savoir jusqu'a quel montant maximum un particul...

Forum Voisinage

Bonjour, Y a t-il quelqu'un qui puisse me donner le texte de loi precis pour les 50m à respecter avec une autre habitation, pour un elevage canin...