Résultats pour où siège la cour d assises

  • Achat CB en cours France

    Forum carte bancaire

    Bonjour, Ce matin en allant sur mon compte de la banque postale, j'ai aperçu que j'ai eu un retrait inconnu de 50 euros avec écrit " achat CB en c...

  • Infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges

    Forum Justice

    Bonjour, Apres avoir terminé 3 heures d'entrainment de sport mon fils de 15ans rentré en train. Etant fatigué il a enlevé ses baskets et reposer ses ...

  • Droits et interdiction sur une cour commune

    Forum Habitation

    Bonjour, Pourriez-vous m’éclairer sur ce que l’on a le droit de faire sur une cour commune. Pour rentrer dans ma cour d’habitation, je dois passer s...

  • Cour d'assises : définition

    Guide

    La cour d'assises jugent les crimes, qui sont les infractions les plus graves. Définition, rôle et compétences des cours d'assises.

  • Duré d'attente paiement indemnité juré d'assises

    Forum Justice

    Bonjour, j'ai été juré en cours d'assises du 11 au 28 juin 2018. La cession s'est donc arrêté maintenant il y a 12 jours , mais vu que c'est la Dir...

  • Amende pour avoir posé ses pieds sur un siège

    Forum Justice

    Bonjour, mon fils a eu une amende de 72 euros car des "agents de la sécurité du métro" ont vus alors qu'ils étaient sur le quai qu'il avait les pi...

  • Je suis juré d'assises mais j'ai déjà payé avions, voiture. Comment faire ?

    Forum Justice

    Bonjour, Début décembre 2018, j'ai planifié un voyage à l'étranger en famille pour le début du mois de juillet 2019 et je viens de recevoir une convo...

  • Date convocation jury d'assises

    Forum Justice

    Bonjour J'ai ete tiree au sort en mai pour etre jure d'assises session de janvier, prévenue par la mairie qui a transmis a la cour d'assises de dragu...

  • Convocation comme juré d'assises

    Forum Justice

    J'ai bien compris que vous étiez un site de réponse à des questions, et non de convocation !!!! Ma question est de savoir ce qui peut arriver si je s...

  • Remboursement du carte achat cb en Cour de france

    Forum carte bancaire

    Bonjour, ma question est comment puis-je me faire rembourser au achat en cour de france le pris et de 11€17

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