Résultats pour obligation de ne pas interrompre les travaux de construction pendant plus d une année
  • Indice du coût de la construction : les ICC 2023 - 2024

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

  • Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

  • Savoir la date construction de ma maison

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

  • Année de construction impossible à connaître

  • Prescription pour une construction illégale

  • Date de construction de ma maison

  • Régulariser une construction de 30 ans

  • Vous cherchez une réponse précise ?