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Si les eaux de la maison ou du terrain voisins s'écoulent chez vous, voici la législation à connaître pour faire valoir vos droits en matière d'eaux pluviales.

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Bonjour, Il y a trois ans, la route qui jouxte le terrain de mon voisin a été regoudronnée et la mairie a construit des "dos d'âne" qui dévie les e...

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Bonjour, Il y a t-il possibilité d'amener les eaux de pluies dans un puits situé dans mon jardin (puits non artésien, eau à 2 mêtres de profondeur). ...

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Bonjour, nous venons d'apprendre que notre systeme d'assainissement est conforme sauf au niveau de la séparation eaux usées/eaux pluviales. Tou...

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Bonjour, l obligation de delivrance d un certificat de conformite des eaux a t elle evoluee entre 1998 et 2004 (en effet nos eaux pluviales vont dans...

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Bonjour, Pour la vente de ma maison, je dois faire la séparation des eaux usées et des eaux pluviales qui actuellement sont communes. Ma maison aya...

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Bonjour, je désire acheter un mobil home neuf sur une parcelle dans le camping ou je passe mes vacances tous les ans,cette année le camping a acheté d...

Forum pension alimentaire

Bonjour, Avec une retraite de 1400 euros et des charges mensuelles totales d'environ 1000 euros (credit + charges courantes) il me reste quand j'ai...

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Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...