Résultats pour obligation parrain marraine bapteme civil

  • Coût pour testament bapteme civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un petit renseignement. Mon conjoint à fait baptisé son fils civilement. Nous savons que pour que les parr...

  • Droits des parrain-marraine vis-à-vis de leur filleul

    Guide

    Le Code civil prévoit-il des droits et des obligations entre les parrain ou marraine et leur filleul ? Le point sur ce que dit la loi...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Baptème civil sans l'accord de la mère

    Forum Mariage

    Bonjour, Je viens d'apprendre que ma fille agée de 8 ans s'est fait baptisée civilement l'année dernière lors du mariage de son père. En aucun cas...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Qu'est-ce qu'un mois civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

  • Baptêmes sans l'accord du père

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je suis jeune maman, ma fille a 7 ans et je suis séparé du père depuis qu'elle as 1 mois ( il l'as reconnue) on n'était pas marié et aucun ...

  • Baptême civil sans accord du père

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je suis séparé du père de mon fils, j'ai un jugement, je souhaite baptiser mon fils civillement afin qu'il est un parrain et une marraine...

  • Code civil 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.

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