Résultats pour obligations bailleur locataire handicapé

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Droit des locataires en situation d'handicap

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je suis en situation handicap, titulaire de l'AAH. Mon propriétaire vient de me signifier mon congé pour reprise pour habiter. J'ai reçu un...

  • Notice d'information du locataire : modèle de PDF type

    Guide

    Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

  • Vente d'un appartement loué par une personne handicapée

    Forum Louer un logement

    Bonjour, j'ai acheté un appartement en De Robien à Lyon. Actuellement, la personne qui occupe cet appartement est handicapée(anorexique). Bientôt à la...

  • Mettre fin au bail d'une personne handicapée

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, ma soeur a 49 ans et est handicapée à 80%. Son bail se termine le 31 mars 2013 (renouvelable par tacite reconduction tous les 3 ans). Sa ...

  • Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande

    Guide

    La procédure à suivre et les conditions à remplir pour obtenir une carte de stationnement pour handicapé permettant de se garer sur les places de parking réservées aux handicapés.

  • Lettre pour locataire bruyant ou malpropre : modèle type

    Guide

    Votre voisin est bruyant ou malpropre. S'il est locataire, vous pouvez adresser une lettre de plainte au bailleur qui lui loue l'appartement.

  • Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai postulé sur un logement action logement début Septembre. Au niveau d'action logement la procédure a été très rapide (à peine 1 semaine)...

  • Mes locataires sont envahies par les souris

    Forum Immobilier

    Bonjour, mes locataires se plaiqnent d' être envahie par des souris ou mulots! Au début de leur location(il y a 2 ans) il n'y en avait pas! ils veulen...

  • Numéro de locataire

    Forum salariés

    Bonjour, je n'ai pas mon numéro de locataire.comment je peut faire pour l'avoir, je m'appelle Sébastien B j'habite actuellement chez mes parents et ...

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