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Voici un modèle de notice d'information du locataire téléchargeable en PDF à annexer au contrat de bail lors de la signature d'une location.

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Le tableau récapitulatif qui suit sert à connaitre la durée de conservation de vos documents afin de prévenir tout litige juridique.

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Un relevé de compte bancaire peut-il servir de justificatif de domicile ?

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Bonjour, J'ai demandé et obtenu de mon notaire le décompte joint. N'étant pas habitué à lire et interpréter ce genre de pièce, j'ai demandé des ...