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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

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Bonjour, Mon mari et moi-même avons obtenu un prêt relais pour l'acquisition d'un pavillon et ce dans l'attente de la vente de notre maison. Notre ...

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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

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Bonjour, étant une toute jeune entreprise de nettoyage, je dois effectuer un devis d'entretien hebdo de 4h/semaine pour 5 immeubles, je n'ai pas tr...