Résultats pour obliger le proprietaire des murs a faire les travaux

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

    Guide

    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

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    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

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    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Conjoint propriétaire, règle de répartition ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois dans les jours prochains jour emménager avec ma cojointe qui est propriétaire de son bien depuis peu. Je souhaitais savoir que...

  • Peut on vous faire payer plus que la caution

    Forum Immobilier

    Bonjour J'ai grand besoin de savoir si quelqu'un peut me donner des réponses claires.... Voilà mon problème : J'ai quitter mon ancien appartement i...

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Non réponse du propriétaire à préavis avec AR

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Que faire dans le cas où l'on envoi son préavis de départ en bonne et due forme, en respectant les délais imposés par la loi, mais que le...

  • Travaux non declarés par ancien propriétaire

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2014, sur l'acte de vente est précisé une maison avec une cuisine, une chambre, un grenier et une dépendan...

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