Résultats pour obtenir les statuts d une entreprise

  • Statuts d'association loi 1901 : modèle gratuit en Word

    Guide

    Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

  • Comment trouver les statuts d'une société

    Guide

    Pour consulter les statuts d'une entreprise, vous pouvez faire une demande directement en ligne. Prix, démarches, contenu... Voici comment trouver les statuts d'une société.

  • Médaille du travail : prime, paiement et demande

    La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

  • Créer entreprise pour construire sa maison ?

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ? L'entreprise ne comprendrai...

  • Refus de vente

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai entendu dire qu'un professionnel ne pouvait pas refuser de vendre a un particulier, sauf motif légitime. Qu'en est-il donc des entre...

  • Entreprise individuelle : définition, statut et avantages

    Guide

    L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

  • Raison sociale d'une entreprise : définition, exemples et choix

    Guide

    Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ? Définition et exemples. Différences avec la dénomination sociale et le nom commercial. Comment choisir sa raison sociale.

  • Dénonciation anonyme

    Forum Impôts

    Bonjour, je souhaiterais savoir comment dénoncer anonymement un patron peut scrupuleux qui s'offre divers voyages à l'étranger et des velux pour sa ...

  • Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'inse...

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

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