Résultats pour ordonance tribunal non respecte

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Non respect des horaires du droit de visite

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Comment faire pour faire respecter les horaires du droit de visite du père. en effet il vient systématiquement les chercher en retard alors...

  • Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions

    Forum Immobilier

    Bonjour, L’ancien propriétaire de mon appartement a déposé en 2013 une Declaration Préalable en Marie afin de réaliser des velux sur le toit de so...

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Tribunal d'instance : rôle et compétences

    Guide

    Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020. Le point sur les litiges anciennement concernés par le TI.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Cloture non respect PLU

    Forum Immobilier

    Bonjour nous avons construit une maison neuve en 2011 et souhaitons maintenant mettre une cloture. le mur est déjà fait (conformément au PLU, en term...

  • Non respect heure retour droit garde:recours?

    Forum Divorce

    Bonjour, j'ai une fille de 3 ans, son père depuis 3 ans fait ce qui l'arrange, et ne se soucie guère du bien être de sa fille... donc un jugement d...

  • Jugement pour délit alcoolemie au volant

    Forum Justice

    Bonjour à tous, voila je suis convoquée au tribunal correctionnel fin novembre apres un controle de la gendarmerie , soirée arrosée, résultat , 0, 78 ...

  • Comment obtenir le respect du PLU

    Forum Voisinage

    Bonjour, Je m'adresse à vous pour essayer de trouver une solution à un problème de "voisinage". Mon voisin veut aménager son jardin (c'est son ...

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