Résultats pour ordonnance du juge

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Ordonnance de protection et mensonges

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, En cours de séparation avec ma femme, j'ai eu la surprise de recevoir une lettre recommandée d'une ordonnance de protection auprès de JAF ....

  • Avis de poursuite en ordonnance pénale

    Forum Justice

    Bonjour, Je me fait peut-être un peu peur, mais j'ai l'impression de mettre fait avoir. J'ai contesté une contravention de 35€ via Antai, et j'ai re...

  • Fausse ordonnance

    Forum sécurité sociale

    Bonsoir, J'ai été pris hier en flague chez le pharmacien car je lui avait envoyer via application une fausse ordonnance dans l'après midi. Le soir ...

  • Modele lettre juge aux affaires familiales

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

  • Délais pour l'autorisation du juge des tutelles

    Forum acheter une maison

    Je viens d'acheter une maison,une des vendeuse est sous tutelle,La tutrice a signé le compromis mais le juge des tutelles de Quimper n'a pas encore ...

  • Juge d'instruction : définition, rôle et pouvoirs

    Guide

    Le juge d'instruction a un rôle central lors d'une information judiciaire. Définition, rôle et compétences du juge d'instruction dans les procédures judiciaires.

  • Clause suspensive juge des tutelles

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous sommes acheteur d'une maison ancienne. Le vendeur est le tuteur du propriétaire ( en maison de retraite), dans le compromis, une c...

  • Surendettement et tribunal

    Forum surendettement

    Bonjour à tous et Knab, je vous cherche depuis un moment sur le forum car je suis convoqué devant le juge suite aux refus de trois créanciers conc...

  • Le juge des tutelles bloque la vente

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous avons signé un compromis pour l’achat d’une maison en novembre 2015. Le compromis est signé avec les deux héritiers, la succession est ...

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