Résultats pour organisations habilité à recevoir dons concernant ISF

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Convocation au commissariat pour affaire vous concernant

    Guide

    Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie mentionnant une "affaire vous concernant" ? Voici quelques informations et conseils à lire avant de vous rendre sur place.

  • Paiement du salaire : date limite et règles du Code du travail

    Le paiement du salaire est un cas fréquent de litige salarié-employeur. Le point sur sa date de versement et le droit du travail applicable au calcul et au paiement du salaire mensuel.

  • Formule de politesse : exemples et conseils pour vos lettres et mails

    Guide

    La formule de politesse pour conclure votre lettre ou votre mail peut être choisie parmi ces exemples. Nos modèles et nos conseils pour éviter les expressions déplacées ou les erreurs de...

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Recevoir de l'argent sans donner son nom

    Forum Placements financiers

    Bonjour, Comment peut on recevoir de l'argent de quelqu'un sans donner son nom ? Donc hors transfert virement vers compte bancaire, PayPal, Lydia, ...

  • Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai reçu une convocation au commissariat sans aucun motif ni affaires me concernant c'est grave qu'il y es rien marque ?

  • Sans domicile, mon frère fait suivre son courrier chez moi

    Forum Consommation

    Bonjour, Mon frère se retrouve sans domicile après être parti de chez mes parents (choix de sa part). Pour qu'il puisse chercher un travail, j'ai ...

  • Recevoir un grosse virement de l’étranger

    Forum compte bancaire

    Bonjour J’ai un petit question J’ai un partenaire etranger de angleterre qui veut transférer un grosse somme sur mon compte en France pour motif d’i...

  • Don d'une maison située dans le cher

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs, notre père est décédé et nous souhaitons faire don de sa maison - merci de me communiquer la marche à suivr...

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