Résultats pour ou acheter un contrat de location

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Comment acheter la vignette pollution sans carte de crédit ?

    Forum Automobile

    Bonjour, La vignette pollution qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 n'est achetable que sur internet. Or je n'ai pas de carte bleue ...

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

    Guide

    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • Acheter de l'or physique

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je. souhaiterais acheter quelques pieces d'or par l'intermediaire de ma banque, jusque là il ne semble pas qu'il y ait de pb bien qu'à ma ...

  • Refus de vente

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai entendu dire qu'un professionnel ne pouvait pas refuser de vendre a un particulier, sauf motif légitime. Qu'en est-il donc des entre...

  • Faux contrat de travail pour louer mon logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Suite à l’annonce de location de mon logement un locataire m’a présenté un contrat de travail des feuilles de paie et un certificat de trav...

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Location de voiture : vos droits en cas de litige

    Guide

    Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

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