Résultats pour ou denoncer la propriaitaire d travaux au noir

  • Comment prouver que quelqu'un travail au noir ?

    Forum Justice

    Mon mari avec qui je suis en instance de divorce, travaille au noir depuis octobre 2012. Lorsqu'en juillet 2013 nous sommes passés devant le juge, il ...

  • Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser

    Guide

    A qui s'adresser pour dénoncer un travail au noir. Les moyens de sanctionner le travail dissimulé.

  • Lettre pour dénoncer une discrimination : modèle

    Guide

    Si vous souhaitez dénoncer une injustice ou une discrimination au travail, voici un modèle de courrier gratuit pour vous aider.

  • Comment dénoncer un travail au noir

    Forum salariés

    Bonjour, Je souhaite dénoncer une personne qui travaille au noir et qui a abusé de la confiance de ma famille et de moi même. Comment faut t'-îl s'y...

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Travail au noir!

    Forum salariés

    Bonjour, Est ce que quelqu'un sait, si le travail au noir peut être dénoncé après avoir été fait!!??? Sur quelles preuves se basent t'ils pour le sa...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • URGENT-DENONCIATION DE TRAVAIL AU NOIR???

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, voila je me permets d'ecrire a ce jour au forum car j'ai besoin d'urgence d'information sur le travail au noire; il y a quelque mois je trav...

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