Résultats pour ou recuperer un jugement de divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

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    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

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    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

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    Bonjour, J'aimerai savoir comment je peux récupérer mes affaires qui sont encore chez mon ex??? Il veut bien que je les récupèrent mais quand Monsi...

  • Demande de dossier médical : modèle de lettre type

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    Une demande de dossier médical peut se fonder sur une lettre type. Notre modèle de lettre et nos conseils pour récupérer votre dossier.

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  • Cession parts sociales caisse d'épargne

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    Bonjour, j'ai demandé le rachat de mes parts sociales car j'ai besoin de liquidité. d'après ma conseillère, je suis obligé de garder une part social...

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