Guide

Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

Forum Immobilier

Bonjour, nous avons signé avec ma compagne un compromis de vente lors duquel le notaire m'a demandé de verser une somme à immobiliser en garantie et...

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Guide

Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole...

Guide

Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

Forum Immobilier

Bonjour, je signe l'achat d'une maison en octobre, et je paie avec le prix de la vente de celle que je vends parallèlement. surprise, je reçois un...

Guide

La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

Guide

Le nouveau barème kilométrique 2024, publié au Journal officiel, permet de déduire ses frais de trajet et de déplacement professionnel pour les voitures, motos et scooters. Voici comment calculer...

Guide

Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...