Résultats pour pacs prestation compensatoire

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    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

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    Forum Divorce

    Bonjour, je viens d'avoir lecture de mon jugement de divorce et je m'interroge sur le fait de faire appel pour l'obtention de la prestation compensat...

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    Bonjour, Divorcée depuis janvier 2011, je touche enfin ma prestation compensatoire en juin 2018, sous forme de capital soit un montant global versé ...

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  • Pension compensatoire bloquée par la CAF

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    Bonjour , j'écris en espérant avoir de vos réponse concernant ma situation actuelle. Je vis seule , séparée depuis 2014 , allocataire du RSA socle ....

  • Pacs et nom de famille

    Guide

    Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Convention de Pacs spécifique : exemple

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    Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

  • PACS : définition, fonctionnement et effets juridiques

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    La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

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