Guide

La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

Guide

La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Guide

Une convention de Pacs spécifique permet d'aménager le régime des biens des futurs partenaires. Voici un modèle pour la rédiger.

Guide

Les vacances de février 2024 n'ont pas lieu aux mêmes dates dans les trois zones. Voici les périodes de vacances scolaires en zone A, zone B et zone C.

Guide

La signature d'un Pacs a des conséquences juridiques importantes. Les documents, démarches et formalités nécessaires pour se pacser en mairie ou devant notaire et bien rédiger sa convention de...

Guide

Voici le calendrier à jour des dates des prochaines grèves SNCF en 2024.

Forum déclaration de revenus

Bonjour, Mon conjoint et moi, passé depuis 13 ans, avons décidé de changer notre mode de vie et de ne plus vivre en permance ensemble. J'ai donc r...

Guide

Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

Guide

Le dossier pour un Pacs comprend différents documents. En voici la liste si vous décidez de vous pacser en mairie.