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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

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Bonjour à tous,   Je voulais vous alerter sur une mésaventure qui aurait pu être dramatique pour moi suite à la vente de ma moto via Le Bon Coin et pl...

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Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

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Bonjour, voila 6 ans que je suis dans la marine nationale et j'ai un contrat eild de 10 ans. Je souhaiterais rompre mon contrat d'içi peu mais j'aime...

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Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

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Bonjour, mon enfant entre a l'école en septembre, je vais donc rompre le contrat avec ma nounou le 31 août. Pour cette rupture de contrat, elle me d...