Résultats pour parfait achèvement

  • Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai acheté récemment une maison à l'aide d'un prêt relais. Pour faire un cabanon de jardin en dur dans cette nouvelle maison j'ai fait une...

  • Déclaration fin construction obligatoire ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Depuis la réforme, il n'y a plus de délais pour déclarer une fin de chantier de construction. Que risque-t-on si on ne la fait pas (la décl...

  • Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?

    Forum acheter une maison

    Bonjour, Nous nous apprêtons à signer une promesse de vente pour une maison qui a fait une extension et terrasse avec Permis de Construire octroyé...

  • Achat sans déclaration d'achevement de travau

    Forum Immobilier

    Bonjour, je viens de recevoir un compromis de vente où il apparait que le vendeur n'a pas fait de déclaration d'achevement de travaux le vendeur a...

  • Declaration aux impots d achevement de travaux

    Forum Habitation

    Bonjour, suite a une demande de permis de construire pour l extension de notre cuisine obtenue le 29/08/2011 les impots me relance maintenant pour le ...

  • Garantie de parfait achèvement : définition, durée et délais

    Guide

    Que couvre la garantie de parfait achèvement des travaux ? Définition et responsabilité du constructeur ou de l'artisan.

  • Déclaration d'achèvement de travaux non faite

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous avons, il y a plus de 15 ans, fait une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une piscine et d'un pool-house. La dem...

  • Colis en cours d'acheminement : définition

    Guide

    La mention "colis en cours d'acheminement" est fréquente dans un suivi de colis. Voici ce qu'elle signifie.

  • Achat maison sans déclaration d'achèvement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je dois signer un compromis aujourd'hui et j'ai appris hier que la maison présentait quelques irrégularités administratives : - Con...

  • Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux?

    Forum Immobilier

    Bonjour tout le monde, Voilà j'ai une question. Nous avons acheté il y a 5 ans une maison qui disposait d'une véranda, or nous nous sommes rendus ...

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