Résultats pour partage boni de liquidation et enregistrement

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

    Guide

    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Enregistrement d'une conversation valable au JAF?

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Je suis en procédure avec le JAF pour obtenir une garde alterné de ma fille avec mon ex compagne. Un ans plus tôt j'avais obtenu la gard...

  • Qu'est ce qu'un "cas de Liquidation" concernant un colis

    Forum Consommation

    Bonjour j'ai commandé un colis sur le site DHgates , le colis doit etre livré par Dhl , cependant quand je lis le suivis de commande je vois que le pr...

  • Problème de liquidation de communauté

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et mon époux fait tout pour ne pas faire face à la liquidation de la communauté, le notaire a baissé les bras, ...

  • Vacances par quinzaine, ça commence quand ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Suite au jugement il est indiqué que les grandes vacances scolaires sont à partager en juillet et aout par quinzaine. Elles doivent c...

  • Puis je réclamer mon enregistrement téléphonique

    Forum Justice

    Bonjour à tous, J'aurai besoin de vos connaissances juridiques pour m'aider dans une réclamation que j'ai fait auprès d'un prestataire de service. ...

  • Quelle répartition dans la vente d'une maison

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...

  • Prime partage de la valeur (PPV) et prime activité

    Forum Prime d'activité

    Bonjour, Je souhaitais avoir confirmation qu'à la différence de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), la PPV (prime partage de la valeur...

  • Modèle cloture de compte à zero pour une liquidation SARL

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, j'ai fait la première étape d'une radiation d'une SARL (dissolution) je dois passer à la 2 ème étape : la liquidation On me demande "une ...

  • Séparation de concubins : partage des meubles et du logement

    Guide

    La garde des meubles et du logement en cas de séparation de deux concubins est soumise à quelques règles juridiques qu'il faut connaitre.

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