Résultats pour partage d usufruit dans vente apprt dans donation

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

    Guide

    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Quelle répartition dans la vente d'une maison

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir Je viens poser ma question ici en espèrant avoir les réponses à mes questions. Ma mère (veuve _ 52 ans) et nous les 4 enfants dont un mineur...

  • Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?

    Forum Habitation

    Bonjour, Mon père 93ans classé en GIR2 vit dans un centre de retraite EHPAD. Il n'habite plus dans sa résidence principale dont il a l'usufruit. Ma ...

  • Vente bloquée suite donation partage

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider. En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mo...

  • Vente d'un bien immobilier suite à donation partage

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai réalisé une donation partage en 2013 au profit de mes deux fils, en leur attribuant à chacun d'entre eux, un bien immobilier (8m2) e...

  • Donation rapportable à la succession et réintégration civile

    Guide

    Les héritiers doivent tenir compte des donations antérieures consenties par le défunt pour rédiger la déclaration de succession. Comment réintégrer les donations rapportables.

  • Donation de nue-propriété ou d'usufruit : âge et réduction

    Guide

    La donation de la nue-propriété ou de l'usufruit permet de bénéficier de réduction sur les droits de donation en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce qu'il faut savoir sur les âges limites pour...

  • Impot et feraille

    Forum Impôts

    Bonjour, je suis un particulier vendant de temps en temps de la ferraille (environ 6000€ par an), je voudrais savoir s'il y a un seuil minimum et où j...

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