Résultats pour partage entre usufruitier et nu proprietaires

  • Usufruitier non occupant sa maison

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Je suis un des nue-propriétaire de la maison qu'habitaient mes parents . Suite au décès de Maman ,Papa a l'usufruit de la maison. Mais i...

  • Loger un enfant gratuitement dans un appartement où il est nu propriétaire

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, J'ai donné à mes 2 enfants la nu propriété d'un appartement il y a 7 ans. Je suis donc usufruitier de cet appartement et je le loue en meu...

  • L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit. Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoi...

  • Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...

  • Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis copropriétaire avec ma compagne d'un appartement neuf acheté sous le régime de l'indivision. Pour remplir le formulaire déclarati...

  • Fin de bail pierre et vacances

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je viens de lire l'ensemble des messages du forum sur la fin de bail dans les résidences de tourisme de Pierre et Vacances. Je suis propr...

  • Droits de vote de l'usufruitier et du nu-propriétaire (AG)

    Guide

    Le droit de vote en assemblée générale de société appartient-il à l'usufruitier ou au nu-propriétaire ? Les pouvoirs et les droits de chacun en cas de parts grevées d'usufruit.

  • Vacances par quinzaine, ça commence quand ?

    Forum Divorce

    Bonjour, Suite au jugement il est indiqué que les grandes vacances scolaires sont à partager en juillet et aout par quinzaine. Elles doivent c...

  • Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Suite à une donation entre vif, je suis nu propriétaire d'une maison. Je souhaite acheter de mon côté un bien immobilier. J'aimerai de c...

  • Un nu propriétaire peut-il réaliser des travaux sans en parler à

    Forum Donation-Succession

    Bonjour, Ma mère est usufruitière d'un trois pièces dans une copropriété. J'en suis le nu propriétaire. L'appartement n'est pas loué, et est en é...

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