Résultats de la recherche pour « partage maison et terrain »

Problème de partage de terrain Bonjour, Nous sommes 3 frères et 2 soeurs qui avons hérité de plusieurs terrains. Or un de mes frères s'oppose (pas pour de bonnes raisons ) au partage des terrains, est-ce que cela signifie que nous n'avons aucun recours ? Est-ce que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836393-probleme-de-partage-de-terrain

Succession et partage des comptes bancaires Bonjour, Mes parents sont mariés sous le régime légal ils n'ont pas contracté de contrat de mariage il y a plus de 10 ans mon père et ma mère ont réalisé une donation partage avec leurs 5 enfants. tous les biens immobiliers (maisons, terrains...)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836193-succession-et-partage-des-comptes-bancaires

Donation terrain et plus value Bonjour, ca fait 20 ans que mes parents mon faient la donation d'un terrain de 2000m2 j'ai partagé ce terrain en 2 et ai fait construire, il y a 5 ans j'ai fait donation de cette partie terrain+maison a mon fis , moi j'ai construit... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845896-donation-terrain-et-plus-value

Donation partage - Estimation maison notaire Bonjour, Petit résumé des faits : Mes parents agés de 70 et 67 ans souhaitent nous transmettre à moi ainsi qu'à ma soeur, une maison + terrain en nue propriété. Mes parents sont allés se renseigner vers le notaire, et le notaire a estimé la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815204-donation-partage-estimation-maison-notaire

Le droit de passage est-il nominatif ? Bonjour, Une maison va être scindée en deux et achetée par 2 familles qui vont donc se partager le terrain. Actuellement, il existe un portail pour l'accès d'un véhicule d'un coté et un portillon de l'autre. Le problème, c'est... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872255-le-droit-de-passage-est-il-nominatif

Loi de Robien Bonjour, Mes parents m'ont donné en 2001 sous forme de donnation partage un terrain sur lequel j'ai fait construire 2 maisons. Je l'ai ai déclaré au fisc en loi de robien. Aujourd'hui les impôts me refuse cette option pour la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3963038-loi-de-robien

DONATION EN HOIRIEg Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain évalué à 10000frs il y a 30ans .comment son prix sera évalué lors des partages? ce terrain était en terre agricole j' ai demandé un permis de construire et fait construire une maison dessus.sera t... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3958932-donation-en-hoirieg

Vente de terrain et plus value Bonjour, J'ai une amie qui a hérité d'un terrain de ses parents qui ont donc gardés l'usufruit.Elle a fait partagé le terrain en 3 parcelles et en a vendu 2.Les 2 terrains ont été vendu à 95€ le m² et mesuraient chacun 600m².Elle a payé... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3812296-vente-de-terrain-et-plus-value

Revente d'un terrain moins cher que l'estimat Bonjour, le gendre de ma femme viens de recevoir de son père en donnation partage un terrain constructible. celui ci a été estimé à 60000 EU. cet heureux bénéficiaire nous propose de nous vendre ce terrain qu'il vient de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847135-revente-d-un-terrain-moins-cher-que-l-estimat

Proprietaire d'un terrain ? (Résolu) Bonjour, Mon père à acheter en 1962 un ensemble maison-terrain sauf une parcelle que l'ancien proprietaire a donné à une personne. La personne en question ne s'est jamais présentée et depuis cette date 1962 mon père utilise cette parcelle en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874920-proprietaire-d-un-terrain