Résultats pour passage mitoyen

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

  • Connaitre l'expéditeur d'un recommandé

    Guide

    Quand un recommandé nous attend à la Poste, on cherche souvent à connaitre l'expéditeur avant de se déplacer. Les règles à savoir en cas d'avis de passage pour une lettre recommandée.

  • Passage en voie générale lycée

    Forum éducation

    Bonjour, je suis actuellement en 3eme et j’ai passé mon conseil de classe, ils m’ont mit « avis réservé » pour mon passage en seconde générale, hors m...

  • Servitude avec droit de passage conflit avec voisine

    Forum Voisinage

    Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A)où je dois accéder par une servitude. Cette dernière dessert donc mon terrain et un terrain au fond (B)...

  • Problème prix diagnostique chez un garagiste

    Forum Automobile

    Bonjour, Mon mari a posé notre voiture au garage car elle a des problèmes pour démarrer. Le garagiste nous a dit que le diagnostique coûterait 68€...

  • Deuxième passage permis b

    Forum Automobile

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'un ou l'une d'entre vous c'est retrouver dans cette situation . Je m'explique , j'ai passé mon permis jeu...

  • Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous, Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur l...

  • Réglementation d'un passage mitoyen en commun

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison possédant un passage mitoyen partagé avec mon voisin. Nous partageons un portail vieillissant. Afin de pr...

  • Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen

    Forum copropriété

    Bonjour, Mon voisin veut faire un mur mitoyen pour séparer nos deux jardins et il me demande de partager les frais. je ne sais pas s' il peut util...

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