Résultats pour passager sans ceinture qui est responsable

  • Passager sans ceinture : qui paie l'amende

    Guide

    Le Code de la route prévoit une amende en cas de passager sans ceinture. Voici la réglementation applicable selon que vous êtes passager ou conducteur.

  • Pas en tort mais sans assurance

    Forum Assurances

    Bonjour, J'ai eu un accident de voiture hier matin et j'ai appris en appelant ce matin mon assurance auto que mon véhicule n'était plus assuré. On a...

  • Responsabilité glissement de terrain

    Forum Immobilier

    Bonjour à tous les membres du forum, j'ai besoin de votre aide...Merci d'avance. J'ai fait construire ma maison il y a 3 ans. Terrain en pente, argile...

  • Responsabilité parentale

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Jusqu'à quel âge les parents sont responsable des ados est-ce 18 ans ou 21 ans?merci Cdt

  • Responsabilité des parents vers leurs enfants

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je souhaiterai savoir jusqu'à quel âge s'exerce nos droits parentaux vis à vis de la responsabilité pour nos enfants. J'ai entendu dire qu...

  • Jusqu'à quel age devons-nous subvenir aux besoins d'un enfant ?

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour. Je voudrais savoir jusqu'à quand on doit subvenir aux besoins de son enfant, d'un point de vue légal ? Je m'explique. Le fils de ma com...

  • Jusqu'à quand mes parents doivent subvenir à mes besoins

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je suis tout juste majeure ( je suis en terminal), je souhaite aller vivre chez mon copain. Je souhaiterai savoir si mes parents doiv...

  • Chauffeur de bus refuse l'entrée

    Forum Consommation

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si un chauffeur de bus a le droit de refuser l'entrée à un voyageur sans ticket ?

  • Accident non responsable sans assurance

    Forum Consommation

    Bonjour, Il y a quelques jours mon ami a eu un accident avec un scooter d un ami qui n etait plus assuré ( croisement de courrier ). Il n est pas ...

  • Se désolidariser d'un parent

    Forum Famille et Jeunes

    Voila ma question (((;un père qui n'a jamais vu ses enfants ))) et qui réclame de l'argent ,comment faire pour s'en désolidariser légalement c'est a...

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