Guide

[REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

Guide

Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

Forum Consommation

Bonjour, voila il y a un an (octobre 2007) j ai eu un accident de la circulation et j ai traversée un parbrise je suis resté 1semaine a l hopital et ...

Forum Consommation

Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu me...

Guide

Un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une rente d'incapacité permanente de travail. Qui a droit à cette rente...

Guide

La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.

Guide

Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.

Forum salariés

Bonjour, je suis en accident du travail depuis bientôt 3 ans ,j ai eu un Control médical dernièrement,et aujourd hui j ai vu mon médecin pour la prolo...

Forum Automobile

Bonjour, j'habite dans une impasse en forme de L des maisons de chaque coté et un parking a l'entrée,je suis au fond de l'impasse et la seule possibil...

Forum Assurances

Bonjour, Voilà encore une belle arnaque ! Le papa de ma fille est décédé, il avait souscrit un contrat premunys. Pour obtenir le versement du capit...