Résultats pour peine blanchiment aggravé

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    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Blanchiment d'argent : définition et sanctions du Code pénal

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    Le blanchiment d'argent est sévèrement sanctionné par le Code pénal. Définition, peines et délais de prescription du blanchiment.

  • Peine aménageable : définition

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    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • J'ai détourné 3 chèque d'un monant de 1500 eu

    Forum salariés

    Bonjour, jai falsifier 3 chèque de 1500euro d'un ami a moi pour le metre sur mon compte il a porté plainte et sa banque va faire de meme et je cherch...

  • Peine encourue pour escroquerie carte bleu

    Forum Consommation

    Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu me...

  • Un mineur avec Port d'un couteau

    Forum Justice

    Bonjour, Mon fils de 17 Ans a été contrôlé devant son lycee et il se trouve qu'il avait un couteau style Gros canif avec cran d'arrêt ! J'ai été con...

  • Vol de carte bancaire: risque encouru pour un mineur ?

    Forum Justice

    Madame, Monsieur Bonjour. Je me présente. Je m'appelle Paul, j'ai 17 ans, je suis nouveau sur le forum, voilà il y a environ 2 ans, j'ai volé avec...

  • Mineur accusé de vol aggravé

    Forum Justice

    Bonsoir, Mon fils de 17 ans et demi est actuellement en garde à vue pour vol aggravé. S'il passe au tribunal et qu'il y a une amende à payer, Est...

  • Une révocation de peine est elle aménageable

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai étais condamné il y à plusieurs mois à une peine de 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins et suivi spip. Ayant eu d...

  • Réquisitions et peine requise - Définition

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    Ce que désignent les réquisitions du procureur et la peine requise au cours d'un procès pénal.

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