Résultats pour peine de sureté et 30 ans reclusion

  • Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

    Forum acheter une maison

    Bonjour, J’ai une proposition d’acquérir une maison d’environ 100 m2 ; âgée de 30 ans construite sans permis de construire. Aucun avant contrat n’est...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Prescription pour une construction illégale

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je souhaiterai faire valoir mon droit de prescription sur une construction sans permis de construire. Il s' agit d 'un chalet construit en ...

  • Elaguage arbre de plus de 30 ans

    Forum Voisinage

    Bonjour, mon voisin a un arbre en limite de propriété d'environ 20 m de haut. Nous avons emménager il y a moins d'un ans. Est-il possible de l'obli...

  • Elagage d'arbres trentenaires en limite

    Forum Immobilier

    Bonjour, La maison de mon voisin se trouve surélevée ( naturellement) par rapport à mon terrain de plusieurs mètres. Elle est située plein sud et do...

  • Travail des mineurs : salaire et horaires autorisés

    Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

  • Enfant de 27 ans ,ne voulant plus travailler

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Mon fils né en 1991 a eut un bac pro génie chimique en 2011. Il ne voulait pas continuer des études au-delà. . Nous étions toujours oblig...

  • Peine aménageable : définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • Arbres trop hauts et prescription trentenaire

    Forum Immobilier

    Bonjour, Je suis propriétaire d' une maison ancienne (1890), depuis 15 ans, et côté sud, à 10 mètres de mon mur, il y a un talus où est planté une...

  • Médaille du travail : prime, paiement et demande

    La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

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