Résultats pour peine encourue accident de la route mortel avec delit de fuite en cas de deces

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Accident de la route et indemnisation

    Forum Consommation

    Bonjour, voila il y a un an (octobre 2007) j ai eu un accident de la circulation et j ai traversée un parbrise je suis resté 1semaine a l hopital et ...

  • &Quot;Délit de fuite" après accrochage

    Forum Automobile

    Bonjour, Voila mon histoire : en voulant me stationner j'ai heurté la voiture garée à côté de moi. Les dégâts me paraissaient minimes, quelques égra...

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?

    Forum Automobile

    Bonjour, j'achète actuellement (livraison le 30) une voiture affiché a 9990 euros sur leboncoin et sur la fiche affiché sur la voiture, le commercia...

  • Indemnisation suite à un accident de la route

    Forum Consommation

    Bonjour, Mon fils a eu un accident en moto. La responsabilité est de 100% à l'autre véhicule. Deux interventions chirugicales poignées et mains. ...

  • DELIT DE FUITE APRES ACCROCHAGE

    Forum Consommation

    Bonjour, Je roulais sur un rond point prioritaire et une conductrice trop pressée a emboutie mon aile arrière droite ainsi que la portière arrière j'...

  • Convocation pour delis de fuite, brigade des accidents et delits

    Forum Automobile

    Bonjour, C'est la première fois que j'utilise ce forum et j'avoue avoir besoin d'aide. Ce week end, j'ai reçu une convocation pour une audition ...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

    Guide

    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Vous cherchez une réponse précise ?