Résultats pour peine pour accident de voiture mortelle

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    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Prêter sa voiture : risque d'accident et assurance

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    Prêter sa voiture ou conduire la voiture de quelqu'un d'autre est possible, mais à condition d'être couvert par l'assurance en cas d'accident. Explications.

  • Accrochage avec voiture mal garrée dans ma rue

    Forum Automobile

    Bonjour, j'habite dans une impasse en forme de L des maisons de chaque coté et un parking a l'entrée,je suis au fond de l'impasse et la seule possibil...

  • Accident de la route et indemnisation

    Forum Consommation

    Bonjour, voila il y a un an (octobre 2007) j ai eu un accident de la circulation et j ai traversée un parbrise je suis resté 1semaine a l hopital et ...

  • Achat d'alcool en Espagne : douane et réglementation

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    La quantité de litres d'alcool (vin, bières, pastis, whisky, vodka...) qu'un voyageur peut rapporter d'Espagne est limitée. Voici les règles douanières et les plafonds applicables en 2023.

  • Peine aménageable : définition

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    Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

  • Accident du travail (AT) : définition et exemples

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    La définition de l'accident du travail prend en compte plusieurs critères de reconnaissance, notamment en matière d'accident de trajet. Exemples et jurisprudence.

  • Vendre une voiture pour pièce : la réglementation

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    Vendre une voiture pour pièces est possible sous des conditions assez strictes. Voici la réglementation à connaitre.

  • Accident de la vie et indemnisation

    Forum Assurances

    Bonjour, Bonjour, J'ai eu un accident le 10 octobre dernier et j'entame mon 7 ème mois d'arrêt. Mon assurance a pris en charge mon accident et a ...

  • Age et taille d'un enfant à l'avant en voiture

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    Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.

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