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Que faire en cas de non-représentation d'enfant et de non-respect du droit de visite, après une séparation ou un divorce.

Voici les montants du RSA en 2024 pour une personne seule, une famille ou une mère isolée. Ainsi que le mode de calcul de l'allocation suite à sa dernière augmentation.

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[REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

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Qu'est-ce qu'une peine aménageable et que signifie cette expression utilisée en droit pénal.

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Bonjour, Peut-être ma question a-t-elle déjà été évoquée si tel est le cas, je vous prie de m'en excuser mais n'ayant pas trouvé de réponse, je me p...

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Bonjour, je ne suis pas un parents mais je suis une enfant jai 14 ans et je ne veux plus aller à l'école mais je ne veux pas non plus aller en pension...

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Bonjour, je voulez savoir quel peine encourue pour escroquerie a la carte bleu ( une dizaine de commande passé sur internet avec une carte bleu me...

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Bonjour j'ai deux enfants le premier un garçon il à 30 mois je reçois une paje de 184e, la deuxième une fille à 11 mois jusqu'à maintenant je touche q...

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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2024) est versé sous conditions par la CAF. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources.

Forum Justice

Madame, Monsieur Bonjour. Je me présente. Je m'appelle Paul, j'ai 17 ans, je suis nouveau sur le forum, voilà il y a environ 2 ans, j'ai volé avec...