Guide

Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

Une lettre de décharge atteste du paiement d'une somme d'argent, notamment si ce dernier est en liquide. Voici un modèle de décharge pour la rédiger.

Forum Consommation

Bonjour à tous,   Je voulais vous alerter sur une mésaventure qui aurait pu être dramatique pour moi suite à la vente de ma moto via Le Bon Coin et pl...

Forum Automobile

Bonjour J'ai reçu une amende FPS sur mon pare-brise et je voudrais la payer en ligne mais je n'arrive pas à trouver la clé FPS ! où se trouve-t-elle ...

Comment calculer le nombre de pièces au sens foncier d'une maison ou d'un appartement avec la définition des impôts.

Guide

Une taxe de séjour à payer en 2024 ne peut pas dépasser certains plafonds. Voici les règles de calcul du montant d'une taxe de séjour.

Le solde de tout compte peut parfois être source de litiges employeur-salarié. Délai, versement, contestation... Voici les principales règles à connaitre issues de la loi et de la jurisprudence.

Forum Automobile

Bonjour, j'ai le même problème. Je me connecte bien sur le bon site https://www.amendes.gouv.fr/ et lorsque j'ai procédé au paiement par CB, après av...

Guide

Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Ce matin, j'ai fait la demande de renouvellement du titre de séjour 10 ans pour ma mère (algérienne) et j'ai constaté qu'en théorie la de...