Résultats de la recherche pour « permis de construire »

RUPTURE AVEC UN CONSTRUCTEUR Bonjour, j ai signer un contrat avec le constructeur optimal le 7/07/2006 mais je ne lui avait pas donner l'accord de la banque.Mais je lui ai fait un chèque de 5 000euros pour le permis construire et les frais du géomètre, il a voulu encaisser... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934955-rupture-avec-un-constructeur

PERMIS CONSTRUIRE norme handicapés Bonjour, Pouvez-vous me dire si lorsque nous deposons un permis de construire à type locatif, la loi nous impose des normes pour les handicapés ? Si oui, lesquelles? Merci pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856496-permis-construire-norme-handicapes

Architecte refus signature permis construire Bonjour, Alors, alors voici ma question, J'ai acheté un local commercial que je souhaite transformer en habitation. La demande de changement d'affectation est donc un permis de construire à déposer à la mairie. Pour plus d'efficacité et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898628-architecte-refus-signature-permis-construire

Conformité permis construire SOS bonjour, Ayant obtenu un permis de construire en 92 celui ci m a été retiré apres la construction de la maison c est a dire en 94, depuis ce jour nous faisons des pieds et des mains pour obtenir la conformité, mais vu la MAFIA qui reigne dans le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871688-conformite-permis-construire-sos

Conformité permis construire droit du maire Bonjour, Je suis actuellement en train de construire une maison en bois (avec une architecture et une couleur qui respecte les habitations environnante) mais la dde et donc le maire du village n'acceptent pas les débords au niveau des croisements... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862382-conformite-permis-construire-droit-du-maire

Permis construire pour travaux déjà effectués Bonjour, J'ai ajouté environ 50m2 dans les combles aménageables de ma résidence principale. Je n'ai fait aucune démarche administrative (erreur de jeunesse.....). Ces combles comportaient déjà une ouverture (fenêtre). Je m'étonnes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901513-permis-construire-pour-travaux-deja-effectues

COPIE PERMIS CONSTRUIRE Bonjour, A qui devons-nous nous adresser, hors la mairie du village qui ne le possède pas, pour obtenir une copie de permis de construire datant de 25 30 ans ? Merci de votre aide droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3903211-copie-permis-construire

PERMIS CONSTRUIRE ZONE NON CONSTRUCTIBLE Bonjour, Nous avons obtenu un permis de construire pour un cazot sur un terrain dont le POS précise que c'est une zone non constructible. Ce permis date d'une 30aine d'année et le POS était déjà ainsi. Nous avons donc construit (en... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895128-permis-construire-zone-non-constructible

PERMIS CONSTRUIRE SOS URGENT Bonjour, Pouvez-vous me dire si lorsque nous deposons un permis de construire à type locatif, la loi nous impose des normes pour les handicapés ? Si oui, lesquelles? Merci pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857655-permis-construire-sos-urgent

Refus permis construire Bonjour, 5 jours avant de signer l'achat de notre future maison chez le notaire, nous apprenons qu'un refus de PC a été rendu il y a deux ans sur un batiment annexe à la maison. cela nous pose évidemment un sérieux cas de conscience car... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3884266-refus-permis-construire